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Contrôles de conformité des branchements d'assainissement

Contrôles de conformité des branchements d'assainissement

La société Gaz et Eaux réalise pour le compte de la Communauté de Communes du Val de Morteau des contrôles de conformité des branchements aux réseaux d'assainissement. Des campagnes ont eu lieu sur les communes de Montlebon, de Grand'Combe Châteleu, des Gras et actuellement sur Morteau. La prochaine campagne se situera sur la commune des Fins. Il est possible que des interventions ponctuelles aient lieu sur les autres communes. Une personne est mandatée pour réaliser les contrôles, il s'agit de Monsieur Regnier Sébastien.
Il est obligé d'entrer dans les maisons pour effectuer ces contrôles. Un badge lui sera remis, et signé par le Président, pour attester de son identité et de ses fonctions.



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