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PLU : Enquête publique

PLU : Enquête publique

L'enquête sur le PLU de MORTEAU se tiendra du 12 novembre au 15 décembre 2018.

Avis d'enquête publique

Arrêté d'enquête publique

Dossier PLU

 

Les observations et propositions sur le projet de plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou adressées au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Morteau (BP 53095 – 25503 Morteau Cedex), ou par courrier électronique sur morteauPLU@morteau.org
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.



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