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Mise à jour du plan cadastral

Mise à jour du plan cadastral

Le géomètre du Cadastre effectuera un passage à Morteau entre le 22/07/2019 et le 30/10/2019 pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Courrier du Pôle topographique de gestion cadastrale de Besançon reçu en Mairie de Morteau

Arrêté de la Préfecture concernant la Tournée de conservation cadastrale



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