Service étrangers

Attestation d'accueil.
Télécharger ici le document listant les pièces à fournir pour la délivrance d'une attestation d'accueil.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas vous rendre au bureau de la Police municipale, place de la halle.
Tél : 03 81 68 56 70

 

DEMANDE  TITRE DE SEJOUR
=> Voir site Internet : WWW.DOUBS.GOUV.FR
Formalités de dépôt des demandes de titres de séjour
Réorganisation des guichets d’accueil dans le département : les étrangers domiciliés dans les communes rurales pouvaient jusqu’à présent déposer leurs demandes de titres de séjour à la mairie de leur domicile. Cette possibilité est supprimée à compter du mercredi 05 décembre 2012, en prévision de la mise en place en fin d’année 2012 des titres de séjour biométriques.

Les guichets d’accueil sont les suivants :
Les demandes de titres de séjour concernant les étrangers domiciliés dans toutes les communes des arrondissements de BESANÇON et PONTARLIER doivent être déposées à la préfecture à BESANÇON

Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d’Eau (horaires d'ouverture au verso)

Toutefois, pour les personnes résidant dans l'arrondissement de PONTARLIER , un pré-accueil peut être assuré par la sous-préfecture ce qui permettra de vérifier la complétude des dossiers, avant tout déplacement du demandeur jusqu'aux guichets de Besançon.
Pour l'étude et la vérification de la complétude des dossiers, les usagers devront au préalable prendre rendez-vous en appelant le (+33)3 81 39 81 44. L'étude et la vérification de la complétude des dossiers se dérouleront sur rendez-vous, les mardis et mercredis matin de 8h 45 à 11h30 .

 

Accueil téléphonique et site Internet
Vous souhaitez un renseignement téléphonique concernant la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.

Une permanence téléphonique est assurée par la préfecture les lundis et jeudis de 14h à 16h (appeler le standard de la préfecture au (+33)3 81 25 10 00).
 

Vous trouverez également des informations générales sur le site www.service-public.fr .
En cas de nécessité, vous pouvez également nous écrire, par courriel à l'adresse suivante : etrangers@doubs.gouv.fr . Veillez à bien préciser dans votre message vos nom, prénom, date de naissance, et bien entendu le cas échéant votre n° de dossier.

 

Listes des pièces à fournir
Pour anticiper le dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour et préparer votre rendez-vous, les listes de pièces à fournir qui vous sont remises en préfecture ou sous-préfectures sont également à votre disposition en téléchargement en vous rendant sur le site www.doubs.gouv.fr

 

Accueil et horaires
Le bâtiment moderne de la préfecture hébergeant les guichets au service du public est situé 3 avenue de la Gare d'Eau à proximité de stations de bus de la compagnie Ginko  qui dessert le centre de Besançon (arrêts Préfecture, Granvelle, Mairie, Saint-Jacques) et de deux parkings de grande capacité (Chamars, parking de la mairie).
Un photomaton, une photocopieuse, une borne pour la délivrance des certificats de situation sont à votre disposition dans le hall d'accueil qui, comme tous les guichets, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Afin d'améliorer les délais de traitement des dossiers de titre de séjour présentés aux guichets ou déposés par courrier, la préfecture a décidé de modifier les jours d'ouverture au public du service "Étrangers" guichets "Titres de séjour".
À compter du mercredi 12 décembre 2012 les guichets "Titres de séjour" seront désormais ouverts :

  •  les lundi, mardi et jeudi matin de 8h30 à 11h30, le vendredi de 8h30 à 14h30  
  •  fermés tous les mercredis  
  • permanence téléphonique réservée aux urgences les lundi et jeudi seulement de 14h00 à 16h00

Toutefois pour tenir compte de certaines  situations urgentes un accueil peut être prévu,
uniquement sur rendez-vous, pris au préalable avec les services du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00.
L'accueil téléphonique est assuré lui, du lundi au jeudi de 14h00 à 16h00 pour le service des étrangers au (+33)3.81.25.10.00

 

Renouvellement des titres
Les dossiers de renouvellement de titres de séjour doivent être déposés 2 mois avant l'expiration du titre. Attention, lorsque la demande est déposée après l'expiration de la durée de validité du titre, une taxe supplémentaire de 16 € est exigée.
Attention : aucun dossier incomplet ne pourra être pris en compte aux guichets d'accueil. Vous devez également apporter les documents originaux avec vous ainsi que la la photocopie de chaque pièce correspondante.