Service étrangers

Pour une première demande, il faut fournir en photocopies (suivant votre cas ):

* un passeport (pages contenant les renseignements sur l’Etat civil, validité, visa, date d’entrée en France).
* Un certificat du statut de réfugié.
* Livret de famille.
* Un Extrait d’acte de naissance.
* Un Extrait d’acte de mariage (avec transcription du mariage à l’Etat civil français) ou jugement de divorce.
* Carte de séjour du conjoint (CNI ou passeport, s’il est français).
* Certificat de Nationalité française de l’enfant et déclaration d’autorité parentale.
* Justificatif des ressources (3 derniers mois) : salaire, pension ou retraite.
* Justificatif de domicile (quittance eau, EDF, téléphone… de moins de 3 mois)
* Justificatif d’assurance maladie en France.
* Certificat de scolarité (période de 10 à 18 ans) ou visa de l’O.M.I.
* 4 photographies (tête nue, sans lunettes foncées) – format 35 x 45 mm.
* 1 enveloppe timbrée, libellée au nom et adresse du demandeur.

Pour un renouvellement, vous il faut fournir en photocopies (suivant votre cas ) :

* Passeport ou CNI (toutes les pages comportant inscription ou tampon).
* Titre de séjour périmé
* Livret de famille. 
* Titre de séjour du conjoint (CNI ou passeport, s’il est français).
* Modification de situation familiale : acte de décès, de mariage, de divorce.
* Justificatif des ressources (3 derniers mois) : salaire, pension ou retraite.
* Justificatif de domicile (quittance eau, EDF, téléphone…)
* 3 photographies (tête nue, sans lunettes foncées) – format 35 x 45 mm.
* 1 enveloppe timbrée, libellée au nom et adresse du demandeur.
* Pour un changement de domicile, il faut fournir :
un justificatif de domicile
* 3 photos.



Dossier de naturalisation.

Se présenter au bureau de la Police Municipale, service des Etrangers, où sera remis au demandeur une lettre expliquant les modalités de la procédure, les conditions requises et les pièces à fournir.
Rassembler l’ensemble des pièces demandées (originaux ou photocopies) et les déposer à la Police Municipale.
Il sera alors remis au demandeur l’imprimé de demande d’acquisition de la nationalité française, à remplir sur place. En même temps, sera également établi le procès-verbal d’assimilation.
Le dossier ne quittera pas le bureau de la Police Municipale tant qu’il ne sera pas complet.
Le dossier entièrement constitué sera alors envoyé à la Sous-Préfecture du Doubs pour transmission et instruction.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service des Etrangers
de 8h à 10h et de 16h à 17h45.



Attestation d'accueil.

Pour obtenir une attestation d’accueil, il faut se présenter au bureau de la P.M. muni de :

* un justificatif de domicile de la personne accueillante
* une pièce d’identité de la personne accueillante
* l’état civil de la personne accueillie
* le numéro de passeport de la personne accueillie.
L'imprimé se remplit uniquement sur place, et le pétitionnaire peut le récupérer 1 à 2 jours après.