Etat Civil : Guide des démarches

 CARTE D’ÉLECTEUR
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du domicile - Carte d'identité française ou Passeport en cours de validité.
- justificatif de domicile de moins de 3 ans
Gratuit

  PASSEPORT (validité : 10 ans), 5 ans pour les enfants

Information personnalisée sur les passeports

  

Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement

Service Etat Civil de Morteau, Pontarlier, Le Russey, Maîche, Vercel

ATTENTION : Prendre rendez-vous au préalable pour le dépôt et le retrait du passeport

- Formulaire pré-demande sur le site ANTS
- 2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée
- timbre fiscal à 86 € adulte, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour enfant de moins de 15 ans. Les timbres peuvent être achetés en ligne sur : https://timbres.impots.gouv.fr
ou en remplissant le formulaire pré-demande sur ANTS
- carte d'identité française plastique en cours de validité 
- copie intégrale de l'acte de naissance si aucune pièce d'identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- ancien passeport en cas de renouvellement
- livret de famille pour femmes mariées et enfants
- En cas de perte : déclaration au service passeport au moment du dépôt du dossier + copie intégrale de l'acte de naissance + copie livret de famille pour mineur et femme mariée
- En cas de vol : procès-verbal de déclaration à la gendarmerie
- Pour les situations particulières (séparation, divorce, naturalisation...) merci de bien vouloir prendre contact avec le service.


  CARTE D’IDENTITÉ (validité 15 ans, et 10 ans pour les enfants)
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement

Service Etat Civil de Morteau, Pontarlier, Le Russey, Maîche, Vercel

ATTENTION : Prendre rendez-vous au préalable pour le dépôt et le retrait de la CNI


- Formulaire pré-demande sur le site ANTS
- 2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée
- copie intégrale de l'acte de naissance si aucune pièce d'identité et copie livret de famille pour mineur et femme mariée
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- ancienne carte d'identité
- En cas de perte : déclaration au service carte d'identité au moment du dépôt du dossier + copie intégrale de l'acte de naissance + copie livret de famille pour mineur et femme mariée
- En cas de vol : procès-verbal de déclaration à la gendarmerie
- Pour les situations particulières (séparation, divorce, naturalisation...) merci de bien vouloir prendre contact avec le service.
Gratuit

ou 25 € en cas de perte

 CARTE GRISE
A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n'est plus possible d'effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L'ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l'intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule) qui vous accompagnera dans les démarches.

  EXTRAITS D'ACTES (Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger ou dans les territoires d’Outre-mer)
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Ministère des Relations Extérieures
Service Central
de l’État Civil
44941 - NANTES Cedex 9
Ou Minitel 3615 SCEC
Pour les personnes naturalisées, préciser date et N° du décret de naturalisation.
Pour information : délai d'attente assez long pour la délivrance de l'acte (1 à 2 mois)
Gratuit

 EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44379 - NANTES Cedex
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité Gratuit

 EXTRAIT DE DECES
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Date du décès, noms et prénoms du défunt
Indiquer un n° de tél. ou une adresse mail si besoin d'informations complémentaires
Gratuit, enveloppe timbrée

 EXTRAIT DE MARIAGE
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de mariage Date du mariage, noms et prénoms
Pièce d'identité recto verso si l'extrait a moins de 75 ans
Indiquer un n° de tél. ou une adresse mail si besoin d'informations complémentaires
Gratuit enveloppe timbrée

 EXTRAIT DE NAISSANCE
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de naissance

Date de naissance, noms et prénoms+ noms et prénoms des parents
Pièce d'identité recto verso si l'extrait a moins de 75 ans
Indiquer un n° de tél. ou une adresse mail si besoin d'informations complémentaires

Gratuit enveloppe timbrée