Etat Civil : Guide des démarches

 CARTE D’ÉLECTEUR
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du domicile - Carte d'identité française ou Passeport en cours de validité.
- justificatif de domicile de moins de 3 ans
Gratuit

  PASSEPORT (validité : 10 ans), 5 ans pour les enfants
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement

Service Etat Civil de Morteau, Pontarlier, Le Russey, Maîche, Vercel

ATTENTION : Prendre rendez-vous au préalable pour le dépôt et le retrait du passeport

- Formulaire pré-demande sur le site ANTS
- 2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée
- timbre fiscal à 86 € adulte, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour enfant de moins de 15 ans. Les timbres peuvent être achetés en ligne sur : https://timbres.impots.gouv.fr
ou en remplissant le formulaire pré-demande sur ANTS
- carte d'identité française plastique en cours de validité 
- copie intégrale de l'acte de naissance si aucune pièce d'identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- ancien passeport en cas de renouvellement
- livret de famille pour femmes mariées et enfants
- En cas de perte : déclaration au service passeport au moment du dépôt du dossier + copie intégrale de l'acte de naissance + copie livret de famille pour mineur et femme mariée
- En cas de vol : procès-verbal de déclaration à la gendarmerie
- Pour les situations particulières (séparation, divorce, naturalisation...) merci de bien vouloir prendre contact avec le service.


  CARTE D’IDENTITÉ (validité 15 ans, et 10 ans pour les enfants)
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement

Service Etat Civil de Morteau, Pontarlier, Le Russey, Maîche, Vercel

ATTENTION : Prendre rendez-vous au préalable pour le dépôt et le retrait de la CNI


- Formulaire pré-demande sur le site ANTS
- 2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée
- copie intégrale de l'acte de naissance si aucune pièce d'identité et copie livret de famille pour mineur et femme mariée
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- ancienne carte d'identité
- En cas de perte : déclaration au service carte d'identité au moment du dépôt du dossier + copie intégrale de l'acte de naissance + copie livret de famille pour mineur et femme mariée
- En cas de vol : procès-verbal de déclaration à la gendarmerie
- Pour les situations particulières (séparation, divorce, naturalisation...) merci de bien vouloir prendre contact avec le service.
Gratuit

ou 25 € en cas de perte

 CARTE GRISE
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Se renseigner en Sous-Préfecture
 

  EXTRAITS D'ACTES (Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger ou dans les territoires d’Outre-mer)
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Ministère des Relations Extérieures
Service Central
de l’État Civil
44941 - NANTES Cedex 9
Ou Minitel 3615 SCEC
Pour les personnes naturalisées, préciser date et N° du décret de naturalisation.
Pour information : délai d'attente assez long pour la délivrance de l'acte (1 à 2 mois)
Gratuit

 EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44379 - NANTES Cedex
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité Gratuit

 EXTRAIT DE DECES
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Date du décès, noms et prénoms du défunt
Indiquer un n° de tél. ou une adresse mail si besoin d'informations complémentaires
Gratuit, enveloppe timbrée

 EXTRAIT DE MARIAGE
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de mariage Date du mariage, noms et prénoms
Pièce d'identité recto verso si l'extrait a moins de 75 ans
Indiquer un n° de tél. ou une adresse mail si besoin d'informations complémentaires
Gratuit enveloppe timbrée

 EXTRAIT DE NAISSANCE
Où s'adresser Pièces à fournir Mode de règlement
Mairie du lieu de naissance

Date de naissance, noms et prénoms+ noms et prénoms des parents
Pièce d'identité recto verso si l'extrait a moins de 75 ans
Indiquer un n° de tél. ou une adresse mail si besoin d'informations complémentaires

Gratuit enveloppe timbrée