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Démarches en ligne



Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité

Faire une demande de réservation de salle

Billetterie en ligne

Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)

Service en ligne

Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)

Vérifié le 21 July 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
  • Vous n'êtes pas à l'origine des achats en ligne
  • Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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