Webcams Carte interactive
Revenir au menu principal
Revenir au menu principal
Revenir au menu principal

#covid-19 / ENTREPRISES

Fonds de solidarité pour les entreprises : Déposez votre dossier avant le 30/04/20

Un fonds de solidarité est mis en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid 19 et par les mesures de confinement.
Il y a 3 volets à ce fonds, être bénéficiaire du premier vous permettra de faire votre demande pour les suivants.
La démarche se fait en ligne au plus tard le 30 avril 2020.

Comment faire la demande

LES AIDES DU GOUVERNEMENT

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) 

2. Remise d’impôts directs 

3. Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) 

4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € 

5. Prêt garanti par l’Etat 

6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires 

7. Dispositif de chômage partiel 

8. Médiateur des entreprises en cas de conflit 

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées 

10. Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices 

Les mesures en détail : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Les mesures pour les indépendants

1. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € 

2. Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250 € pour les artisans et les commerçants 

3. Report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) 

4. La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie 

5. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes 

6. L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires 

7. Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin 

8. Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés 

9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises 

10. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. 

11. La suspension des factures 

Les mesures en détail : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf 

LES AIDES DE LA REGION ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU

1. MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME 
Tél : 03 80 76 29 38 
Mail : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 

2. CRÉATION D’UNE TASK FORCE ETAT-RÉGION-BPI 

3. MAINTIEN DES PAIEMENTS AUX ENTREPRISES PAR LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 

4. MISE EN PLACE D’UN DIFFÉRÉ DE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES AVANCES REMBOURSABLES GÉRÉES PAR LA RÉGION  

5. CRÉATION D’UN « PRÊT REBOND » POUR LES SECTEURS LES PLUS IMPACTÉS 

6. FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONAL ET FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL 

Volet 1 : fonds de solidarité national 

Volet 2 : fonds de solidarité national renforcé 

Volet 3 : fonds de solidarité territorial 

7. CRÉATION D’UN FONDS D’URGENCE POUR LES PROFESSIONNELS DU TOURISME 

La création de cette aide sera proposée le vendredi 24 avril 2020   

8. CRÉATION D’UN FONDS D’URGENCE POUR LES PROFESSIONNELS DE L’EVENEMENTIEL 

La création de cette aide sera proposée le vendredi 24 avril 2020  

Les mesures en détail  : https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne – Franche-Comté

A la demande du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, l’Agence Economique Régionale BFC a réalisé un guide destiné aux entrepreneurs.
Il contient les principales mesures destinées à les soutenir pendant la crise sanitaire que nous traversons.

Format PDF : https://aer-bfc.com/…/…/04/rbfc-covid19-aides-2020-04-27.pdf

En ligne : https://aer-bfc.com/covid-19-mesures-entrepreneurs-bfc/

LES CONTACTS

  • Service Développement économique Communauté de Communes du Val de Morteau 
    Floriane Parrenin – chargée de Développement éco – Tél. 03 81 68 56 91 – floriane.parrenin@morteau.org
  • CCI Bourgogne-Franche-Comté – sur les questions d’appui aux entreprises face à la crise du coronavirus et d’accompagnement plus général :
    – Covid19@doubs.cci.fr 
    – Pôle juridique – achat public : Robert Guyon – Tél. 03 80 60 40 61 ou 06 43 87 11 59 
    – Entreprise Europe Network : Laurent Volle – Tél . 03 80 60 40 91 ou 06 43 87 19 94 
  • Région entreprises@bourgognefranchecomte.fr 
  • AER BFC : Dijon : 03 80 40 33 83  –  Besançon : 03 81 81 99 44

INFORMATIONS CONTINUITE D’ACTIVITE

E-commerce, la vente en ligne autorisée 
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité | economie.gouv.fr 

Dans un contexte de mobilisation générale pour ralentir la propagation de l’épidémie du covid-19 et limiter les déplacements, le commerce « physique » est soumis à de fortes restrictions. Dans ce contexte, la vente en ligne reste néanmoins autorisée. Pour y recourir en toute sécurité, un guide des précautions sanitaires a été élaboré par le Gouvernement. 
www.economie.gouv.fr

et dans ce cadre :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis

Précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis | economie.gouv.fr 

La livraison de colis reste autorisée dans le strict respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et de protection maximale des personnes qui manipulent ces colis. Cela suppose notamment la mise en place de la livraison sans contact. 
www.economie.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-guide-des-precautions-sanitaires-livraison-repas

Coronavirus COVID-19 : Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile | economie.gouv.fr 

La livraison de repas à domicile reste autorisée pourvu qu’elle se fasse sans contact, afin d’assurer une protection maximale des personnes qui préparent les repas, des livreurs et des clients. 
www.economie.gouv.fr 

EQUIPEMENTS DE PROTECTION

Vous recherchez un sous-traitant, vous proposez vos services / vos produits ? Coopérez entre entreprises pour préserver votre activité ! La bourse à l’entraide de la CCI recense les offres et les demandes par secteur géographique.
https://www.entraideentreprises-covid19.fr/bourse-entraide-cci-bfc-france/

CELLULE APAISA CCI

La CCI met à votre disposition une structure d’aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance qui permet à tout chef d’entreprise, seulement s’il en éprouve le besoin, de bénéficier d’une prise en charge psychologique, confidentielle et gratuite.
covid19@doubs.cci.fr

Retrouvez-nous sur Facebook