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#covid-19 / ENTREPRISES

Mémento URSSAF – 1er décembre 2020

Mesures relatives aux contributions sociales (report, exonérations, aides au paiement) pour chaque catégorie d’usagers concernés (employeurs, travailleurs indépendants), et applicables dans le cadre du reconfinement.

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre est en ligne depuis le 20 novembre 2020.

Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre est mis en ligne depuis le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665

Les aides du Gouvernement

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/Covid-19.

C’est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants

Les aides de la Région et de la Communauté de Communes du Val de Morteau

Engagement de la communauté de communes du Val de Morteau dans le fonds régional pour l’économie de proximité

Les très petites entreprises, colonne vertébrale de l’économie de proximité sont particulièrement impactées par la crise liée à la Covid 19. La Communauté de Communes du Val de Morteau s’est donc engagée le 31 août dernier conjointement avec la Région Bourgogne-Franche-Comté afin de soutenir efficacement l’économie du Val de Morteau.

Ce pacte régional valable jusqu’au 31/12/2021 repose sur deux axes :
• Un fonds d’avance remboursable (soutien aux trésoreries). Ce fonds sera intégralement géré par la Région.
• Un fonds de subvention (soutien à l’économie et au développement des TPE). Ce fonds sera géré par la CCVM pour une plus grande réactivité. Il a pour objectif de participer au finance-ment d’investissements de 2 000 euros minimum.
Il concerne les entreprises de l’économie de proximité (artisans et commerçants) de moins de 10 salariés, ainsi que les associations, coopératives, EPCI, communes, concourants au développement économique.
Des réunions sont prévues dans les différentes communes.

Vous pouvez dès à présent télécharger les règlements complets :

Règlement d’intervention _volet collectivité
Règlement d’intervention _volet entreprise

DEPOSER SON DOSSIER : 
Pour l’avance remboursable : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct-inscription.html
Pour le fonds d’investissement :
Fonds-territoires-ccvm_volet-collectivitéFonds-territoires-ccvm_volet-entreprises

Les contacts

  • Service Développement économique Communauté de Communes du Val de Morteau 
    Floriane Parrenin – chargée de Développement éco – Tél. 03 81 68 56 91 – floriane.parrenin@morteau.org

Crise sanitaire : le guichet unique pour les chefs d’entreprises ouvert jusqu’à fin février

La CCI du Doubs et la CMA 25, en lien étroit avec la Préfecture du Doubs, Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, les EPCI du Département, le Conseil Régional, ainsi que l’Agence Economique BFC, ont décidé de poursuivre la mise en place du guichet unique afin d’accompagner au mieux les chefs d’entreprise qui subissent une fermeture ou qui rencontrent des difficultés.

Le guichet unique s’adresse à tous les chefs d’entreprise du Doubs qui ont des interrogations sur les dispositifs d’aide ou qui ont une situation particulière à examiner ou des difficultés dont ils souhaitent faire part.

Les objectifs du guichet unique :

  • Permettre plus de lisibilité et de faciliter les démarches des entreprises
  • Apporter un premier niveau de réponse qualifié et/ou une mise en relation avec les bons interlocuteurs : services de l’Etat, collectivités, associations, etc.
  • Être reçu en individuel selon la nature et l’urgence des préoccupations du chef d’entreprise.

Guichet unique chef d’entreprise : 03 81 25 25 30

Le guichet unique est ouvert du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

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