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Online procedures



Fiche pratique

Adoption simple par un couple

Vérifié le 07 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un couple peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption produit des effets, notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire (c'est-à-dire l'obligation d'aider le parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance).


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