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Online procedures



Fiche pratique

Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

Vérifié le 26 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Lorsque vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, vous pouvez recourir, s'il y a urgence, à une procédure d'opposition de sortie du territoire (OST). Sinon, vous pouvez recourir à la procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).


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