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Online procedures



Téléservice

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)

Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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