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Modèle de document

Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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