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Online procedures



Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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