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Attention au démarchage à domicile abusif ou frauduleux

Information pratique

On nous signale régulièrement des cas de démarchage frauduleux à domicile par des personnes peu scrupuleuses.
Pour vous en prémunir, voici quelques conseils :

  • Exiger la délivrance d’un certain nombre d’informations avant la conclusion du contrat
  • Exiger la signature et la remise d’un contrat comportant toutes les mentions obligatoires
  • Connaître l’interdiction d’exiger une contrepartie financière pendant sept jours après la conclusion du contrat.
  • Connaître la possibilité d’exercer son droit de rétractation (sauf pour les cas exclus par la loi)

Et souvenez-vous toujours de :
– Ne pas faire entrer à votre domicile n’importe qui et n’importe comment
Si vous n’êtes pas du tout intéressé par ce qui vous est proposé, sachez et osez dire non.

– Vérifier l’identité du démarcheur
La première règle à suivre est de vérifier l’identité de la personne qui souhaite entrer chez vous. Avant d’ouvrir la porte, il est conseillé de téléphoner à l’entreprise ou à la collectivité représentée pour savoir si effectivement ils organisent des démarchages à domicile.

– Être accompagné
Dans la mesure du possible, ne faites pas entrer à votre domicile une personne inconnue qui se présente comme un commercial d’une entreprise ou d’un organisme quelconque si vous êtes seul chez vous. 
Demandez-lui, si vous êtes intéressé par les produits qu’il propose, de revenir quand vous aurez vous-même la possibilité de vous faire accompagner.

– Exiger un contrat de vente
Si vous concluez une vente avec un démarcheur à domicile, vous devez exiger qu’il vous remette au préalable, et, dans tous les cas, obligatoirement après la vente, un contrat indiquant de manière compréhensible et lisible un ensemble d’éléments : les caractéristiques essentielles du bien ou du service ; le prix du bien ou du service ; la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; les informations relatives à l’identité du professionnel (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à ses activités ; les garanties légales ; les conditions d’exécution du contrat ; le prix et les modalités de paiement (formes et taux d’intérêt en cas de vente à crédit) ; les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation du client, avec le bordereau de rétractation.

Quoi qu’il en soit, en matière de démarchage à domicile, vous avez la possibilité de faire jouer votre droit de rétractation (sauf pour certains contrats définis par la loi). Vous avez en effet 14 jours pour renoncer à votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

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