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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Morteau est exécutoire depuis le 11/06/2019.

Tous les documents réglementaires et cartographiques sont consultables ou téléchargeables avec les liens ci-dessous :

Dossier Règlements
Règlement approuvé
Plan général de la commune au 7500ème
– Plan du centre ville au 2000ème
– Plan des Arces, Tout vent et la Brasserie au 2000ème
Eléments patrimoniaux
– Carte des risques
https://services.morteau.org/nextcloud/index.php/s/75pZifZtp47iSaY

Dossier Annexes
– Plan de Prévention des Risques d’Inondations
– Servitude
– Guide essence locale
Nuancier
– Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
– Périmètre DPU
– Périmètre Taxe d’aménagement
– Périmètre sauvegarde du commerce
– Réseau d’assainissement
– Zonage d’assainissement
https://services.morteau.org/nextcloud/index.php/s/DZfJ6NwAwAfdfFG

Dossier Procédure :
– Délibération d’approbation
– Délibération de prescription,
– Délibération recodification CU
– Dispense évalution environnementale :
https://services.morteau.org/nextcloud/index.php/s/aRDEbEpPdjxbMDi

Dossier Rapport de Présentation :
– Diagnostic territorial
– Justifications du parti d’aménagement
https://services.morteau.org/nextcloud/index.php/s/jRQE9y22G65yTAW

Dossier Projet d’Aménagement et de Développement Durables
https://services.morteau.org/nextcloud/index.php/s/D4ZFSXS3mRQ8Ncb

Orientations d’aménagement et de programmation
https://services.morteau.org/nextcloud/index.php/s/Ha4FrpwpT9qof3e

Dossier Délibérations annexes
– Obligation permis de clôture
– Obligation permis de démolir
https://services.morteau.org/nextcloud/index.php/s/eP2m3cMzJJ6cmWk

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
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Installation de publicité extérieure pour les professionnels

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
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Etablissements recevant du public – ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
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Conseil aux particuliers, permanences du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

Vous pensez construire, rénover ou agrandir…
Vous avez l’intention d’utiliser des énergies renouvelables…
Vous désirez être conseillé dans vos réflexions…   

Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix.
Vous pourrez aborder avec lui divers aspects de votre projet :
– Architecturaux, paysagers
– Techniques
– Administratifs et réglementaires
– Energétiques

Une permanence pres de chez vous :
A la mairie de MORTEAU
Le premier mercredi du mois de 15 heures à 17 heures 

BON A SAVOIR :
Les permanences sont assurées sur rendez-vous.
Tél pour la prise de rendez-vous: 03 81 82 19 22
Pour bien préparer cet entretien
Il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
– Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre),
– Des photos et des plans (même simplifiés) de l’existant et du projet

Des ouvrages spécialisés à la disposition de tous

Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale. Il propose plus de 2000 ouvrages et une trentaine de revues et magazines, ainsi que des documents multimédias.

Ce centre est ouvert à tous et il est gratuit. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.

La liste détaillée des ouvrages est consultable sur la base de données, établie par les trois Caue du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, sur http://www.caue-franche-comte.fr.
Il est possible aussi d’en savoir plus sur le site du Caue www.caue25.org. Rubrique documentation.

Situé au 21 rue Louis Pergaud à Besançon, ce centre est ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi). La consultation des ouvrages est libre et gratuite. Mais, pour un meilleur service, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la documentaliste : documentation.caue25@orange.fr. Tél. 03 81 82 19 22. Elle peut faire des recherches pour ceux qui en ont besoin.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français, impose pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports (grands axes routiers et ferroviaires, grands aérodromes) la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CBS) et l’adoption de plans d’actions. Il s’agit d’une approche commune à tous les états membres, afin de prévenir et/ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit, basée sur l’élaboration d’un constat de l’environnement sonore, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit.

La Ville de Morteau est concernée par cette démarche, car gestionnaire d’un axe de voirie communale écoulant plus de 8200 véhicules/jour, et doit donc réaliser pour cet axe un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les cartes de bruit stratégiques (CBS) permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations et établissements sensibles d’enseignement, de soins/santé au regard des infrastructures de transport routier, ferroviaire, aérien et de déterminer :
– les zones de bruit critiques abritant des populations fortement exposées dans des bâtiments Points Noirs du Bruit, où des solutions de résorption sont à envisager ;
– les zones calmes où des solutions de préservation sont à définir.

Elles sont portées à connaissance du public par le biais d’une publication sous Internet.

Consulter le dossier

Contacter le service urbanisme
de la Ville de MORTEAU

Par mail à tout moment, par téléphone uniquement l’après-midi.

Contacter le service instructeur
de la Communauté de Communes

Par mail à tout moment, par téléphone uniquement l’après-midi.

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