Urbanisme

Guichet de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

Vous envisagez un projet de construction ou autres travaux ? Il convient d’abord de vous renseigner auprès de la Mairie afin d’obtenir le règlement du document d’urbanisme applicable au terrain objet du projet.
Ensuite, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant aux travaux envisagés via le guichet de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers. Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. Vous êtes guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Morteau est exécutoire depuis le 11/06/2019.

Tous les documents réglementaires et cartographiques sont consultables ou téléchargeables avec les liens ci-dessous :

Merci d’ignorer l’avertissement de sécurité lors du téléchargement !

Dossier Règlements
– Règlement approuvé
– Plan général de la commune au 7500ème
– Plan du centre ville au 2000ème
– Plan des Arces, Tout vent et la Brasserie au 2000ème
– Eléments patrimoniaux
– Carte des risques

Dossier Annexes
– Plan de Prévention des Risques d’Inondations
– Servitude
– Guide essence locale
– Nuancier
– Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
– Périmètre DPU
– Périmètre Taxe d’aménagement
– Périmètre sauvegarde du commerce
– Réseau d’assainissement
– Zonage d’assainissement

Dossier Procédure :
– Délibération d’approbation
– Délibération de prescription,
– Délibération recodification CU
– Dispense évalution environnementale :

Dossier Rapport de Présentation :
– Diagnostic territorial
– Justifications du parti d’aménagement

Dossier Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Orientations d’aménagement et de programmation

Dossier Délibérations annexes
– Obligation permis de clôture
– Obligation permis de démolir

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
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Installation de publicité extérieure pour les professionnels

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
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Etablissements recevant du public – ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
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La Maison de l’habitat du Doubs, un lieu unique pour des conseils gratuits et neutres sur l’habitat et son environnement

La Maison de l’habitat du Doubs est née de l’union de l’ADIL et du CAUE, deux associations reconnues sur le territoire, spécialisées dans les domaines de l’habitat, du cadre de vie et de l’environnement.
Sa mission ? Informer, conseiller et accompagner gratuitement les particuliers, professionnels et collectivités, en devenant un centre de ressources unique en matière d’habitat dans le département.

Informer et conseiller les particuliers

La Maison de l’habitat du Doubs réunit des experts compétents qui travaillent en étroite relation pour garantir aux particuliers une réponse complète, objective et qualitative.
Les conseillers répondent à toutes les questions d’ordre juridique, financière ou fiscale et informent sur les droits et devoirs des propriétaires, copropriétaires ou locataires.
Ils accompagnent également les particuliers dans leurs projets d’achat, de construction, de rénovation ou d’aménagement intérieur et extérieur. Ils les aident à définir un programme cohérent avec leurs envies, leur mode de vie et leurs moyens, grâce à leur expertise poussée en architecture, rénovation énergétique, urbanisme et aménagement paysager.

Un centre de documentation dédié à l’habitat et son environnement

Le CAUE du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale. Il propose plus de 2 000 ouvrages et une trentaine de revues et magazines, ainsi que des documents multimédias.
Ce centre est ouvert à tous et il est gratuit. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.
La liste détaillée des ouvrages et de nombreuses autres ressources sont consultables sur https://www.ressources-caue.fr/Main.htm?context=3

Situé au Fort Griffon à Besançon, ce centre est ouvert au public sur RDV de 9h à 12h et de 14h à 17h. La consultation des ouvrages est libre et gratuite.
Pour prendre RDV : infodoc@caue25.org ou sur le site internet www.maisonhabitatdoubs.fr

Les permanences à Morteau

Les conseillers de la Maison de l’habitat du Doubs vous retrouvent à l’espace France Services :

• Conseils en architecture : 1er mercredi de 15h à 17h 
• Conseils juridiques : 2e mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h 
• Conseils en rénovation énergétique : 3e lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h 

Les permanences sont assurées sur rendez-vous
Prenez rendez-vous en ligne sur www.maisonhabitatdoubs.fr ou contactez le 03 81 68 37 68.

Pour bien préparer cet entretien, il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
– Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre),
– Des photos et des plans (même simplifiés) de l’existant et du projet
– Votre revenu fiscal de référence
– Vos devis et/ou factures
– et tout autre document que vous jugerez utile

Pour contacter la Maison de l’habitat du Doubs

Prenez rendez-vous en ligne sur www.maisonhabitatdoubs.fr

Tél. 03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
1 chemin de ronde du Fort Griffon – Entrée D
25000 Besançon

Les 2 associations qui forment la Maison de l’habitat du Doubs

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Doubs

Elle délivre gratuitement des conseils dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux et co-anime, avec l’État et le Département, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Elle accompagne également les particuliers propriétaires, les copropriétaires, les bailleurs sociaux, les collectivités, dans leurs projets de rénovation énergétique avec le programme Effilogis, dont l’objectif est d’améliorer le niveau de confort des bâtiments, de réaliser des économies d’énergie et d’être plus respectueux de l’environnement. Enfin, son Observatoire de l’habitat réalise chaque année des enquêtes qui permettent une fine connaissance du marché immobilier local.

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Doubs

Il est chargé de développer la sensibilité et l’esprit de participation de tous dans les domaines de l’architecture, de l’aménagement et du paysage. Sa mission est d’informer et de conseiller les particuliers, professionnels et collectivités pour les aider à concrétiser leurs projets d’aménagement et de construction. Il met à disposition un portail numérique et un centre de documentation gratuit et ouvert à tous.
Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix.
Vous pourrez aborder avec ses conseillers divers aspects de votre projet :
– Architecturaux et paysagers
– Techniques
– Administratifs et réglementaires

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français, impose pour les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports (grands axes routiers et ferroviaires, grands aérodromes) la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CBS) et l’adoption de plans d’actions. Il s’agit d’une approche commune à tous les états membres, afin de prévenir et/ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit, basée sur l’élaboration d’un constat de l’environnement sonore, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit.

La Ville de Morteau est concernée par cette démarche, car gestionnaire d’un axe de voirie communale écoulant plus de 8200 véhicules/jour, et doit donc réaliser pour cet axe un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les cartes de bruit stratégiques (CBS) permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations et établissements sensibles d’enseignement, de soins/santé au regard des infrastructures de transport routier, ferroviaire, aérien et de déterminer :
– les zones de bruit critiques abritant des populations fortement exposées dans des bâtiments Points Noirs du Bruit, où des solutions de résorption sont à envisager ;
– les zones calmes où des solutions de préservation sont à définir.

Elles sont portées à connaissance du public par le biais d’une publication sous Internet.

Consulter le dossier

Information Acheteurs Locataires (IAL)

Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés. Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires de logements, bureaux, commerces ou terrains, même inconstructibles, si ces derniers sont exposés à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.

Son but ? Permettre aux futurs occupants des lieux de se décider en toute connaissance de causes.

L’obligation s’applique aux biens situés : 

• dans une zone réglementée par un ou des plans de prévention des risques (PPR), que ces derniers soient naturels (inondations, mouvements de sol…), technologiques (liés aux industries) ou miniers ;
• dans une zone de sismicité (à partir du niveau 2) ;
• dans une zone exposée au recul du trait de côte ;
• dans un secteur d’information sur les sols (pollution des sols) ;
• dans une zone à potentiel radon élevé (niveau 3). 

Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers obligatoires, l’IAL ne nécessite pas de recourir à un professionnel agréé. Le propriétaire peut remplir lui-même son état des risques.

Contacter le service urbanisme de la Ville de Morteau

secretariat.urbanisme@morteau.org – 03 81 68 56 68

Contacter le service instructeur de la Communauté de Communes

Par mail à tout moment, par téléphone uniquement l’après-midi.
ads.ccvm@morteau.org
Virginie Couturier : 03 81 68 56 62 – virginie.couturier@morteau.org
Clélia Cornil : 03 81 68 56 72 – clelia.cornil@morteau.org
Julie Siron : 03 81 68 56 78 – julie.siron@morteau.org
Céline Chatelain : 03 81 68 56 66 – celine.chatelain@morteau.org