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AVIS D’APPEL OUVERT A CANDIDATURES

Divers

Publié le 17/01/2023

Avis d’appel ouvert à candidatures pour la cession d’un foncier communal à vocation économique (accueil d’entreprises et espaces de formation)

Terrain situé 1 rue Sous le Bois (parcelle AD 388, issue de la AD 344) à Morteau.

Date limite de remise des candidatures : mardi 28 février 2023 à 17 h 00.

Consulter l’appel ouvert à candidatures

Procès verbal de récolement

Réseaux de la parcelle

Réglement applicable à la zone UB

Réglement applicable à la zone UX

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