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Avis d’enquête publique

Divers

Projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger

Cette enquête porte sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger ; elle se déroulera du 21 octobre 2019 à 08:00 au 21 novembre 2019 inclus à 20:00 . Elle couvre partiellement le département du Doubs, porte sur une superficie de 1 037 km². Avec une population totale de 58 668 habitants (INSEE 2016), la densité est de 56,5 d’habitants/km².

Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de : Monsieur Yannick Nancy, Directeur du PETR du Pays Horloger, 16 rue des Dolines, ZA du Bas de la Chaux, 25503 Morteau Cedex – 03.81.68.53.32

Le dossier sera consultable à la Mairie de MORTEAU, en cliquant sur https://services.morteau.org/nextcloud/index.php/s/zsrEnz3Wak6K7mC , depuis le site internet du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (https://www.bourgognefranchecomte.fr), au siège du PETR du Pays Horloger siège de l’enquête publique, aux horaires d’ouverture au public, où un poste informatique sera mis à disposition du public, et sur le site internet du Pays Horloger (http://pays-horloger.fr). Une version dématérialisée du dossier sera mise à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chacune des mairies du périmètre d’étude.

Pendant l’enquête, les observations du public pourront soit être :

  • portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées lieux d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci, ainsi qu’au siège du PETR du Pays Horloger ;
  • adressées par écrit au PETR du Pays Horloger, siège de l’enquête, 16 rue des Dolines, ZA du Bas de la Chaux, 25503 Morteau Cedex. (à l’attention de M. Pierre-Marie Badot, président de la commission d’enquête publique du projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger) ;
  • présentées verbalement aux membres de la commission d’enquête au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci après ;
  • portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1464

La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Besançon est composée par Monsieur Pierre-Marie Badot, Président de la commission, Madame Rolande Patois, Messieurs Daniel Moret, Robert Bossonnet, et Bernard Madelenat.

Au moins un des membres de la commission d’enquête siégera en Mairie de MORTEAU :
– Le Jeudi 31 octobre de 9h à 12
– Le Samedi 16 novembre de 9h à 12h
– Le Jeudi 21 novembre de 15h à 18h

Il pourra être pris connaissance d’une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans chaque lieu où s’est déroulé l’enquête, à la Préfecture du département du Doubs ainsi qu’au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (4 square Castan, CS 51857, 25031 BESANCON CEDEX).

Les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport de la commission d’enquête permettront de finaliser le projet de Charte qui sera ensuite adopté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le Conseil régional, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite le projet de Charte pour approbation au département, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la Charte telle qu’elle a été soumise à la consultation et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies conformément aux dispositions du Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée de quinze ans.

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