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CADASTRE

Divers

Madame Bonvalot, géomètre du Cadastre, sera présente à Morteau du 25 juillet au 30 septembre 2021 pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Elle peut être amenée dans l’exercice de ses fonctions, à entrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.

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