Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Service en ligne

Pré-plainte en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 25 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu.

Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte.

Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez.

Attention :

vous devez être personnellement victime de l'infraction.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches en ligne

Pré-plainte en ligne (Service en ligne)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers