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Message de la Préfecture aux sinistrés de la tornade et des intempéries

Information pratique

Publié le 24/07/2023

Suite à la mini tornade ayant touché le Val de Morteau ce matin, la Préfecture du Doubs nous a adressé un rappel sur les dispositifs pouvant être mis en place :

L’indemnisation des sinistrés victimes des effets du vent sera réalisée par les assureurs sur le fondement de la garantie tempête et non de la garantie catastrophe naturelle.

Les dégâts sur les biens assurés causés par les tornades, les tempêtes et les bourrasques de vents violents sont en effet couverts par la garantie tempête des contrats d’assurance.

Tous les contrats d’assurance dommage aux biens, notamment l’assurance multi-risques habitation, couvrent obligatoirement les effets des vents violents en application de l’article L.122-7 du code des assurances.

Cette garantie prend également en charge les dommages causés par les infiltrations créées par les effets des tempêtes.

Ces dommages sont indemnisés par les assureurs, sans qu’une reconnaissance préalable de l’état de catastrophe naturelle ne soit nécessaire.

Si votre habitation a subi des dommages, nous vous invitons à vous rapprocher au plus vite de votre compagnie d’assurance afin de déclarer le sinistre et être informés des modalités concrètes d’indemnisation.

[📷©Météo Franc-comtoise]

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