Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Fiche pratique

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

Vérifié le 06 December 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).

Diplôme national du brevet (DNB)

Ministère chargé de l'éducation
Certificat de formation générale (CFG)

Ministère chargé de l'éducation

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PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques

Famille - Scolarité

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Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

Textes de référence

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