Votre mairie
Vos services
Culture et loisirs
Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité
Faire une demande de réservation de salle
Billetterie en ligne
Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux
Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)
Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation
Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)
Payer mes factures en ligne (TIPI)
Question-réponse
Vérifié le 10 October 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout replier Tout déplier
En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.
Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.
Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l'un de vous 2.
Vos témoins doivent être âgés d'au moins 18 ans (ou être émancipés).
Aucune autre condition n'est exigée.
Il peut s'agir de membres de votre famille ou non.
Il n'est fait aucune distinction entre les sexes.
Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.
Pour chacun d'eux, vous devez indiquer les informations suivantes :
À savoir
Vous pouvez modifier le choix de vos témoins jusqu'à la célébration officielle.
Si l'un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n'en avez pas, l'officier d'état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).
Code civil : articles 34 à 54
Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)
Code civil : articles 63 à 76
Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
Les témoins (points 92, 362-1 et 362-1)
Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d'un mariage
Présence de témoins
Retrouvez-nous sur Facebook
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies navigateur, permettant de vous offrir une meilleure expérience de navigation.
