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Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité

Faire une demande de réservation de salle

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Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Question-réponse

Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

Vérifié le 27 October 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Vous pouvez bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d'adoption pendant un congé parental d'éducation.

La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié (père ou mère).

Vous devez avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Vous adressez alors une demande motivée à votre employeur 1 mois au moins avant la date à laquelle vous deviez reprendre votre activité.

Vous pouvez mettre fin au congé parental avant sa fin et reprendre votre activité initiale en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.

La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d'un congé maternité, sous conditions.

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