Démarches en ligne
Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité
Faire une demande de réservation de salle
Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux
Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation
Payer mes factures en ligne (TIPI)
Fiche pratique
Information du patient sur son état de santé
Vérifié le 30 June 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que patient, avez-vous le droit d'obtenir des informations sur votre état de santé ?
Oui, mais l'accès à l'information varie selon que vous soyez majeur ou mineur.
Ces informations peuvent être délivrées avant, pendant et après les soins.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
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Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Accès aux informations de santé
Fédération hospitalière de France
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Droit à l'information sur les soins
France Assos Santé