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Démarches en ligne



Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité

Faire une demande de réservation de salle

Billetterie en ligne

Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Question-réponse

Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

Vérifié le 24 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

  • Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.

    La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.

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