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Démarches en ligne



Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité

Faire une demande de réservation de salle

Billetterie en ligne

Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Question-réponse

Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?

Vérifié le 10 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous souhaitez :

  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire) ?
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote ?
  • connaître votre numéro national d'électeur ?
  • savoir si vous avez des procurations en cours ?

Vous pouvez utiliser cette démarche en ligne :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

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