Démarches en ligne
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Faire une demande de réservation de salle
Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux
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Question-réponse
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Vérifié le 15 December 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. À la fin de son mandat, le salarié peut réintégrer son emploi dans l'entreprise, sous conditions. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier également d'un droit individuel à la formation.