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Démarches en ligne



Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité

Faire une demande de réservation de salle

Billetterie en ligne

Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

Vérifié le 27 September 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n'est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour
  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage
  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce
  • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La démarche est-elle payante ?

  • Si vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.
  • Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.

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