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Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05 July 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Pour en savoir plus
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Information aux familles sur les soins de conservation
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