Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

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Dossier

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Vérifié le 16 February 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Assurance complémentaire santé

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)