Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16 April 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

Amiante, plomb, termites, radon

Sécurité incendie

Sécurité des équipements

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

Agence de la transition écologique (Ademe)