Démarches en ligne
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Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux
Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation
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Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27 March 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports