Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Dossier

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Vérifié le 11 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.

Aides de l'Anah

Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes

Autres aides

Prêts

Questions ? Réponses !

Et aussi

Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)

Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Aides pour les travaux de rénovation énergétique

Agence nationale de l'habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"

Agence nationale de l'habitat (Anah)
Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Ministère chargé de l'environnement
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)

Caisse nationale d'assurance vieillesse