Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Dossier

Alimentation, restauration

Vérifié le 10 August 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Fiches pratiques de la DGCCRF

Ministère chargé de l'économie
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale

Ministère chargé de l'économie
Hygiène alimentaire

Ministère chargé de l'économie
Température de conservation

Ministère chargé de l'économie
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio

Ministère chargé de l'économie
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?

Ministère chargé de l'économie
Tout savoir sur le nutri-score

Institut national de la consommation (INC)