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Démarches en ligne



Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité

Faire une demande de réservation de salle

Billetterie en ligne

Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Service en ligne

Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 22 June 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’accéder aux services suivants :

  • Immatriculation des parents employeurs
  • Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile
  • Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
  • Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

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