Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Service en ligne

Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)

Vérifié le 30 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :

Certificat d'inscription
Relevé intégral d'inscription
Carte consulaire
Certificat de radiation

À noter

vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Démarches en ligne

Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers