Démarches en ligne

Demander le contrôle de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement ou d’un dispostif d’assainissement non collectif dès lors que vous vendez votre bien (formulaire à remplir et à envoyer par mail à assainissement@morteau.org)

Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation

Télécharger le formulaire relatif à l’organisation d’un événement (hors sports) de moins de 1 500 personnes (vigipirate)

Payer mes factures en ligne (TIPI)

Outil de recherche

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)

Vérifié le 14 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.

Démarches en ligne

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers