Démarches en ligne
Prendre RV pour un passeport ou une carte d’identité
Faire une demande de réservation de salle
Demander un arrêté de stationnement pour déménagement ou travaux
Demander une autorisation de pose de panneaux annonçant une manifestation
Payer mes factures en ligne (TIPI)
Formulaire
Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01)
Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.
Le formulaire indique les documents à joindre.